Introduction Générale Au Droit Format Grand Format

Introduction Générale Au Droit - Courbe Patrick

Collection: Mémentos Dalloz. Série Droit Privé
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Nombre de pages : 152

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Résumé :
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit. Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les principales divisions - droit civil, commercial, constitutionnel, communautaire. Sont étudiées ensuite les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité - patrimoine, propriété, contrat, responsabilité - et devant la justice - les tribunaux, le procès, les saisies. Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Elle rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.

Biographie:
Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.

Sommaire:
["LE DROIT OBJECTIF","La règle de droit","L'identification de la règle de droit","Le fondement de la règle de droit","Les divisions du droit","La distinction du droit privé et du droit public","Le droit civil","Les sources du droit","Les sources internationales","Les sources nationales","LES DROITS SUBJECTIFS","Classification des droits subjectifs","Les droits extra-patrimoniaux","Les droits patrimoniaux","Sources des droits subjectifs","Les actes juridiques","Les faits juridiques","Preuve des droits subjectifs","L'objet de la preuve","La charge de la preuve","Les modes de preuve","Sanctions des droits subjectifs","Le procès","Les voies d'exécution"]

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