Textes Constitutionnels Français de Stéphane Rials Format Poche

Textes Constitutionnels Français - Stéphane Rials

Collection: Que Sais-Je
Format: Poche

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2e édition, imprimé en 1983 : papier logiquement jauni. Dos (petit scotch noir en bas) et couvertures extérieures un peu passés. Tampon (prénom nom) p.1 (2x) et 99. Petite mention manuscrite en haut de la 3e de couverture. Petit "tampon" rouge en haut de la page 3. Intérieur très propre.

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Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
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Livre Encyclopédie de poche - Stéphane Rials - 01/11/1992 - Poche - Langue : Français

Auteur(s) : Stéphane Rials

Editeur : Presses Universitaires De France

Collection : Que Sais-Je

Langue : Français

Parution : 01/11/1992

Nombre de livres : 1

Expédition : 81

ISBN : 9782130414995

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