Code Des Assurances - Edition 2006 - Groutel Hubert

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Résumé :
Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, largement modifié pour la présente édition par l'ordonnance du 8 juin 2005 sur l'assurance construction, la loi d'adaptation au droit communautaire du 15 décembre 2005, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les retraites professionnelles supplémentaires . les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la madère : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publia d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage, un véritable Code de la responsabilité et des assurances.