Code Civil - Annoté -

Edition 2027
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Livre Droit - Collectif - 25/06/2026 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 25/06/2026

Expédition : 1.398

Dimensions : 20.3 x 14.2 x 7.3

ISBN : 9782247246960

Résumé :
La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés . Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes . du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil . - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété . - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale . - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte . - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française . - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .

Biographie:
Xavier Henry : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascal Ancel : Professeur à l'Université du Luxembourg Estelle Naudin : Nicolas Damas : Pascale Guiomard :

Code Civil - Annoté -

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