Code De Commerce - Annoté -

Edition 2027
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Livre Droit - 25/06/2026 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 25/06/2026

Expédition : 1.608

Dimensions : 20.4 x 14.0 x 8.2

ISBN : 9782247246984

Résumé :
Le Code indispensable à la vie des affaires. Les + de l'édition 2027 : - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux . - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial , et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance . - supplément inclus en ligne. L'édition 2027 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises . - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées . - arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) . - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales . - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services . - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France . - décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .

Biographie:
Nicolas Rontchevsky : Professeur à l'Université de Strasbourg Eric Chevrier : Pascal Pisoni :

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