Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté & Commenté -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
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Résumé :
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. A jour du décret du 12 août 2025. Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif . - supplément inclus en ligne . Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses . Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence , l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat , de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L' édition 2026 intègre notamment le d écret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs . Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l' accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement , celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1 . Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes. Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement . - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie , transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction . - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation . - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .
Biographie:
Alice Fuchs-Cessot : Sabine Bertolaso : Camille Dreveau : Fanny Garcia : Camille Selighini :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE