Code De La Route - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2026 -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Route - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2026 de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De La Route - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2026 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions . - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers . - supplément inclus en ligne . L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière . - loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière . - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s . - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière . - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile . - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .
Biographie:
Laurent Desessard : Céline Vivien :
©
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