Fonds De Dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic

Fonds de dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution - Lionel Devic

Collection: Le Juri' Guide
Format eBook: Epub3

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Présentation Fonds De Dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution de Lionel Devic
- eBook Droit

eBook Droit - Lionel Devic 04/12/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Lionel Devic

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Collection : Le Juri' Guide

Langue : Français

Parution : 04/12/2025

Format : Epub3

Compatibilité : iOS, Liseuse, Android, Desktop, Windows

ISBN : 9782247249947

Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.

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