Code Électoral - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2026 -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Électoral - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2026 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs aux élections municipales, à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes : loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille . loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues . loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Biographie:
Jean-Pierre Camby : Haut Fonctionnaire Christelle De Gaudemont : Rédactrice en chef aux Editions Dalloz
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