Entreprises En Difficulté - Marie-Laure Coquelet

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Résumé :
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ? Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières . - des compléments pédagogiques , permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

Biographie:
Marie-Laure Coquelet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Sommaire:
["Du droit des procédures collectives au droit des entreprises en difficulté","La prévention des difficultés des entreprises et leur traitement amiable","Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté","Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires","La procédure d'ouverture","Les pouvoirs du débiteur pendant la période d'observation","La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation","Les droits des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés","Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs","La revendication des biens meubles","Les nullités de la période suspecte et la reconstitution de l'actif du débiteur","Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise","La liquidation du patrimoine du débiteur","Responsabilités et sanctions"]