Code pénal 2026 123ed - Annoté -
- Collection: Codes Dalloz Universitaires et Pro
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal 2026 123ed - Annoté de Collectif - eBook Droit
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L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ;
- Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ;
- l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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