Code de procédure civile - 2026 - 117ème édition - Pierre Callé
- Collection: Codes Dalloz Universitaires et Pro
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Avis sur Code De Procédure Civile - 2026 - 117ème Édition de Pierre Callé - eBook Droit
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Présentation Code De Procédure Civile - 2026 - 117ème Édition de Pierre Callé
- eBook Droit
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.
Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Détails de conformité du produit
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