Que Faire Du Droit Privé Étranger Dans Un Territoire Libéré ? - Approches Historiques Et Comparatives -
- Collection: L'UNIVERS DES NORMES
- Format: Beau livre
- 454 pages Voir le descriptif
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Présentation Que Faire Du Droit Privé Étranger Dans Un Territoire Libéré ? - Approches Historiques Et Comparatives Format Beau...
- Livre DroitEditeur : Pu RennesCollection : L'UNIVERS DES NORMESParution : 05/05/2022Nombre de pages : 454Expédition : 758Dimensions : 24 x 16.5 x 3.4 Résumé :Lorsque, dans une...
Résumé :
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
Biographie:
Romain Bareau et Sylvain Soleil sont membres de l'unité mixte de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR/CNRS).
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