Code du dommage corporel 2025 - 1re édition - Annoté & commenté -

Collection: Codes Dalloz Professionnels
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Auteur(s) : CollectifEditeur : Groupe Lefebvre DallozCollection : Codes Dalloz ProfessionnelsLangue : FrançaisParution : 22/05/2025Format : Epub3Compatibilité : Windows, Desktop, Liseuse...

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Langue : Français

Parution : 22/05/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Windows, Desktop, Liseuse, Android, iOS

ISBN : 9782247242009

Les + de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.

Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.

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