

Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté -
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand Format
- 1670 pages Voir le descriptif
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Résumé :
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts . - Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2025 est à jour des textes suivants : - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire . - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances . - arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
Biographie:
Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz Pascal Pisoni :
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