Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté - Dagneaux Martine
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre
- 1794 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De La Copropriété - Annoté Et Commenté Format Beau livre
- Livre DroitAuteur(s) : Dagneaux Martine - Rodrigues David - Rouquet Yves - Thioye Moussa - CollectifEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 30/01/2025Nombre de pages :...
Résumé :
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Les plus de l'édition 2025 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques . - appendice extrêmement complet . - supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment : - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale . - les décrets " Eco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024 . - la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels . - l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024 . - la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.
Biographie:
Yves Rouquet : Docteur en droit - Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) - Professeur à l'ICH Paris (CNAM) Moussa Thioye :
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