Code Commenté Des Marchés Publics - Michel Guibal

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Résumé :
La réforme 2009 du Code des publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont associés et les commentaires pratiques des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires, volontairement concis, permettent d'apprécier la valeur et la portée juridiques de l'article et de mesurer ses aspects pratiques. Cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédures pour en maîtriser les étapes-clés. Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2009 permet d'identifier toutes les évolutions en un coup d'oeil. De plus, la table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage. Ce Code commenté des marchés publics est indispensable à toute personne amenée à conduire des marchés publics, quel qu'en soit l'objet (fournitures, services, travaux) et le stade (préparation du marché, passation, exécution et contrôle).

Sommaire:
["DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS","Champ d'application et principes fondamentaux","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES","Champ d'application et principes fondamentaux"]