Code Commenté Des Marchés Publics - Michel Guibal

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Résumé :
Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'¿il La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage.

Biographie:
Michel GUIBAL est professeur des facultés de droit, adjoint au maire de Montpellier et conseiller général. Nicolas CHARREL est avocat à la cour spécialisé en droit public. Ils sont tous deux auteurs du Code des marchés publics annoté et commenté, ouvrage à actualisation permanente, référence quotidienne de milliers de praticiens depuis 13 ans. Ils font également partie du comité de rédaction de Contrats publics, revue mensuelle publiée par les Editions du Moniteur.

Sommaire:
["DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS","Champ d'application et principes fondamentaux","Dispositions générales","Passation des marchés","Exécution des marchés","Dispositions relatives au contrôle","Dispositions diverses","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES","Champ d'application et principes fondamentaux","Dispositions générales","Passation des marchés","Exécution des marchés","Dispositions relatives au contrôle","Dispositions diverses","DISPOSITIONS DIVERSES","Le cumul des qualités d'entité et de pouvoir adjudicateurs","Champ d'application territorial"]