Code Commenté Des Marchés Publics - Michel Guibal

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Résumé :
L'outil pratique pour maîtriser simplement les dernières évolutions. De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment les nouveaux seuils de passation, le régime du référé contractuel et les obligations de dématérialisation. De plus, le nouveau guide des bonnes pratiques et la jurisprudence, toujours aussi abondante en la matière, sont intégrés à cette version pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Nous avons aussi conservé ce qui a fait de cet ouvrage une référence : chaque article est analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. Enfin, cette édition 2010 a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédures pour en maîtriser simplement les étapes essentielles. Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2010 et un index alphabétique complètent l'ouvrage et en font un outil de travail indispensable.

Biographie:
Michel Guibal est professeur des facultés de droit. Nicolas Charrel est avocat à la Cour.

Sommaire:
["DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS","Champ d'application et principes fondamentaux","Dispositions générales","Passation des marchés","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES","Champ d'application et principes fondamentaux","Passation des marchés","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER","Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions applicables à Mayotte"]