Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté Et Commenté - Fuchs-Cessot Alice
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand Format Voir le descriptif
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Présentation Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté Et Commenté Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Fuchs-Cessot Alice - Bertolaso Sabine - Dreveau Camille - Garcia Fanny - Selighini CamilleEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 20/03/2025Expédition :...
Résumé :
L'édition 2025 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives. réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 3 décembre 2024 sur les expertises en matière d'indemnisation des désordres causés par les mouvements de terrain . la loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale . les décrets des 3 septembre et 19 juillet 2024 relatifs, respectivement, au prêt avance mutation et aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinés au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et de la copropriété des immeubles bâtis . le décret du lé juillet 2024 relatif aux organismes de foncier solidaire : le décret du 25 juin 2024 mettant en place un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments . la loi du 9 avril 2024 accélérant et simplifiant la rénovation de l'habitat dégradé.
Biographie:
Alice Fuchs-Cessot : Sabine Bertolaso : Camille Dreveau : Fanny Garcia : Camille Selighini :
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