Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté -
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 109,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus98,11 €
Occasion · Très Bon État
Ou 24,53 € /mois
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 23 et le 26 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Nos autres offres
-
Prix neuf 109,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus103,55 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 25,89 € /mois
- Livraison : 4,49 €
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
-
109,00 €
Produit Neuf
Ou 27,25 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 24 et le 30 juillet
Libraire professionnel. Livre neuf. Exp¿dition sous 3 ¿ 6 jours. Suivi par mail.
-
109,00 €
Produit Neuf
Ou 27,25 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 30 et le 31 juillet
Libraire professionnel. Livre neuf. Exp¿dition sous 3 ¿ 6 jours. Suivi par mail.
-
109,00 €
Produit Neuf
Ou 27,25 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 26 et le 29 juillet
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté Format Beau livre - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Code Civil, Annoté
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 47,26 €
-
Social - Avec Un Carnet Collector Offert !
Occasion dès 120,00 €
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
Neuf dès 155,00 €
Occasion dès 135,71 €
-
Les Grands Principes De L'assurance
Occasion dès 22,79 €
-
Secrétaire Administratif/Saenes - Concours Externe, Interne, 3e Voie, Catégorie B
Occasion dès 0,90 €
-
Tests Psychotechniques Et De Personnalité - Méthode Et Entraînement
1 avis
Occasion dès 1,40 €
-
Petites Leçons De Culture Générale
2 avis
Neuf dès 13,50 €
Occasion dès 2,45 €
-
Droit Et Pratique Du Divorce
1 avis
Neuf dès 98,00 €
Occasion dès 49,59 €
-
Droit Public Français Et Européen
2 avis
Occasion dès 11,97 €
-
Une Brève Histoire Du Droit D?Auteur - De L'antiquité À L'intelligence Artificielle
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 11,61 €
-
Questions De Culture Générale
4 avis
Neuf dès 34,00 €
Occasion dès 57,15 €
-
L'invention De L'etat - Léon Duguit, Maurice Hauriou Et La Naissance Du Droit Public Moderne
Occasion dès 12,00 €
-
Agent De Prévention Et De Sécurité - Formation Initiale
1 avis
Occasion dès 31,27 €
-
Code Général Des Impôts - Annoté
3 avis
Neuf dès 102,00 €
Occasion dès 10,17 €
-
Les Grands Arrêts Du Contentieux Administratif
1 avis
Occasion dès 36,00 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 10,24 €
-
Connaissance Du Système De Santé
Occasion dès 16,90 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
2 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 120,00 €
-
Sociétés Commerciales
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 167,20 €
-
Capitalisme, Socialisme Et Démocratie
1 avis
Occasion dès 6,90 €
Produits similaires
Présentation Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté Format Beau livre
- Livre DroitEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 13/03/2025Expédition : 1.262Résumé :L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les...
Résumé :
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires . - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) . - Supplément en ligne inclus. Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes . - règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes . - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole . - règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane . - décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances.
Biographie:
Sébastien Jeannard : Eric Chevrier :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE