Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté -
- Edition 2025
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
109,00 €
Produit Neuf
Ou 27,25 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 30 juillet et le 4 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Nos autres offres
-
Prix neuf 109,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus103,55 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 25,89 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 1 et le 5 août
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce -
-
109,00 €
Produit Neuf
Ou 27,25 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 30 juillet et le 4 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Pull-Over Rouge
27 avis
Neuf dès 9,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Legislation Du Travail - Sécurité Sociale (86-87)
Occasion dès 0,90 €
-
Annales Corrigees 98 Droit Fiscal Decf Epreuve N° 1 Foucher
Occasion dès 6,99 €
-
L'article 16 De La Constitution De 1958 Documents D'etudes N° 1.07 Mai 86
Occasion dès 3,50 €
-
Redressement Et Liquidation Judiciaires
Occasion dès 15,00 €
-
La Legislation Du Travail 1992
Occasion dès 6,80 €
-
Guide Pratique De La Tva
Occasion dès 1,50 €
-
Représentation Du Personnel - Comités D'entreprise, Délégués Du Personnel, Syndicats
Occasion dès 10,29 €
-
Decf, Manuel & Applications Tome 1 - Droit Fiscal
Occasion dès 4,00 €
-
Vos Droits En 10 Leçons
Occasion dès 3,50 €
-
Guide Des Droits De L'homme - La Conquete Des Libertes
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Introduction Au Droit Et Themes Fondamentaux De Droit Civil
Occasion dès 0,90 €
-
La Société À Responsabilité Limitée Sarl
Occasion dès 0,90 €
-
Démarches Quotidiennes
Occasion dès 10,64 €
-
Législation Du Travail - Sécurité Sociale 84-85
Occasion dès 1,00 €
-
Droit Classe De 1°G
Occasion dès 10,00 €
-
La Politique En France
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.04 1996 : Constitution Francaise Du 4 Octobre 1958
Occasion dès 3,00 €
-
La Sécurité Sociale En France - Carrières Sociales Et Médico-Sociales
Occasion dès 8,39 €
-
Mémoires D'avenir
1 avis
Neuf dès 1,00 €
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires . - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) . - Supplément en ligne inclus. Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes . - règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes . - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole . - règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane . - décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances.
Biographie:
Sébastien Jeannard : Eric Chevrier :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE