Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté

Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté Et Commenté - Antoine Latreille

Collection: Codes Dalloz Universitaires et Pro
Format eBook: Epub3

Filtrer par :

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Les meilleurs avis sur Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté < - eBook Droit

Cumulez 5 en donnant votre avis

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Tous les modèles disponibles

Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté Et Commenté Format Grand Format

Présentation Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté
- eBook Droit

eBook Droit - Antoine Latreille 30/01/2025

Format : Epub3

Auteur(s) : Antoine Latreille - Julie Groffe-Charrier - Laure Paudrat - Pierre SirinelliEditeur : Groupe Lefebvre DallozCollection : Codes Dalloz Universitaires et ProLangue :...

Auteur(s) : Antoine Latreille - Julie Groffe-Charrier - Laure Paudrat - Pierre Sirinelli

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro

Langue : Français

Parution : 30/01/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Android, Desktop, Windows, iOS, Liseuse

ISBN : 9782247241811

Les plus de l'édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément en ligne inclus.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est à jour notamment des textes suivants:

- décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés;

- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;

- règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles;

- décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.

Code De La Propriété Intellectuelle - Annoté Et Commenté - Antoine Latreille

Les meilleurs avis sur Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté < - eBook Droit

Présentation Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté - eBook Droit

Présentation Code De La Propriété Intellectuelle 2025 25ed - Annoté & Commenté
- eBook Droit