Code De La Compliance - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 -

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Résumé :
A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD" Les + de l'édition 2025 : - premier code sur cette matière . - approche française, européenne et internationale . - textes étrangers (notamment US et UK) . - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) . - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est à jour des textes suivants : - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France . - loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels . - directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D) . - "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme . - directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs . - directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union . - communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union . - communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français . - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales . - règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses Etats membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers . - directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.

Biographie:
Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT William Feugère : Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp. org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.