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Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté - Caroline Teuma

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        Présentation Code Pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & Commenté de Caroline Teuma

         - eBook Droit

        eBook Droit - Caroline Teuma 13/02/2025
      • Format : Epub3
      • Auteur(s) : Caroline Teuma - Collectif - Céline Vivien - JEAN-MANUEL LARRALDE - Joana Falxa - Julia Schmitz - Maud Léna - Muriel Giacopelli
      • Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
      • Collection : Codes Dalloz Professionnels
      • Langue : Français
      • Parution : 13/02/2025
      • Format : Epub3
      • Compatibilité : Liseuse, Windows, iOS, Desktop, Android
      • ISBN : 9782247242566



      • Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.

        En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...).

        Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :

        - de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;

        - du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.





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