20 Ans D'indemnisation Des Victimes D'infractions - Michel Mercier
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Avis sur 20 Ans D'indemnisation Des Victimes D'infractions de Michel Mercier Format Broché - Livre Droit
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Présentation 20 Ans D'indemnisation Des Victimes D'infractions de Michel Mercier Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.
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