Code De La Protection Des Données Personnelles - Guérin-François Alexandra
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand Format
- 1994 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De La Protection Des Données Personnelles Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Guérin-François Alexandra - Lessi JeanEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 02/11/2023Nombre de pages : 1994Expédition : 1080Dimensions : 20.4 x 13.6 x...
Résumé :
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " . - nombreuses annotations de jurisprudence . - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) . - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données . - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) . - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense . - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux . - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques . - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Biographie:
Alexandra Guérin-François : Jean Lessi :
©
Détails de conformité du produit
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