Les Marchés À Procédure Adaptée (mapa) - Cossalter Patrice

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Résumé :
La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite. L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc. L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

Biographie:
Patrice Cossalter, avocat à la cour, est gérant du cabinet d'avocats Légitima basé à Lyon, Aix et Marseille qui assiste les collectivités publiques dans tous les domaines du droit public comme du droit privé, notamment ceux des marchés publics, de la construction publique, de l'aménagement et de l'urbanisme. Il est enseignant, formateur, consultant et enfin " avocat plaidant " devant les juridictions administratives, des comptes et judiciaires, notamment dans le droit de la construction et des marchés publics.