Les Prix De Transfert - Vanwelkenhuyzen Thierry

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Résumé :
Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des groupes multinationaux ainsi qu'une description des principes fondamentaux des prix de transfert dont le maître d'¿uvre est l'OCDE. Par ailleurs, les aspects de droit comparé sont également abordés. Ces trois dernières années, les instances internationales ont été particulièrement prolifiques en matière de principes, recommandations ou règles contraignantes concernant les prix de transfert. Les dispositions fiscales belges sont examinées à la lumière de la jurisprudence qui a défini certains concepts de manière empirique. Les principes et les méthodes des prix de transfert proposés par l'OCDE sont également analysés. Un chapitre entier est consacré aux méthodes destinées à éviter ou à régler les conflits en la matière. L'évitement de la double imposition constitue une préoccupation majeure des contribuables et a focalisé l'attention des instances internationales s'occupant de la fiscalité des groupes. Par ailleurs, l'importance croissante des services et des biens incorporels justifie que deux chapitres y soient consacrés. Les États sont de plus en plus nombreux à exiger des groupes multinationaux la préparation d'une documentation détaillée de leur politique des prix de transfert. A cet égard, la Commission européenne a accompli un travail important qui constitue un compromis entre les exigences des autorités et les préoccupations des groupes de réduire le travail administratif lié à la tenue de cette documentation. L'ouvrage intègre les derniers développements intervenus en 2008.

Biographie:
Thierry Vanwelkenhuyzen est Associé au département fiscal de PricewaterhouseCoopers et est spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert depuis plus de 20 ans. Au sein du cabinet, il est responsable du secteur pharmaceutique et " life sciences " pour la Belgique. Il est l'auteur de publications en matière de fiscalité internationale et belge et est un conférencier réputé dans ses domaines de spécialisation. Il est titulaire des cours d'impôt des sociétés et prix de transfert et co-titulaire des cas pratiques de fiscalité internationale au Mastère spécial en Gestion Fiscale.

Sommaire:
["OCDE : PRINCIPES ET METHODES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT","Principe de pleine concurrence","QUELLES SONT LES ETAPES DANS LA DETERMINATION D'UNE POLITIQUE DES PRIX DE TRANSFERT","Introduction","DISPOSITIONS LEGALES BELGES","Article 26 du CIR","DIRECTIVES ADMINISTRATIVES BELGES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT","La circulaire du 28 juin 1999","METHODES ADMINISTRATIVES DESTINEES A EVITER ET A REGLER LES DIFFERENDS EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT","Double imposition économique","BIEN INCORPORELS (\" INTANGIBLE PROPERTY \")","Introduction : types de biens incorporels","SERVICE INTRA-GROUPE","Introduction","DOCUMENTATION","Introduction","RECENTES EVOLUTIONS INTERNATIONALES","OCDE"]