La Republique Du Flou - Daniel Amson

. .

Résumé :
Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l'administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d'abord de sa clarté et l'imprécision des devoirs entraîne le risque d'arbitraire. Or, chacun le ressent, la France a vécu depuis 1875 dans le flou constitutionnel le plus total. À l'heure actuelle, après neuf années de cohabitations, les droits respectifs du chef de l'État et du Premier ministre paraissent aux yeux des Français totalement flous. À qui appartient le pouvoir de décision ? Personne ne le sait très bien. Cette imprécision ne se limite pas aux seuls rapports entre les deux têtes de l'exécutif. Elle s'étend aux pouvoirs législatif et judiciaire. Notre république est donc celle du flou. " D. A.

Biographie:
Daniel Amson est avocat au barreau de Paris et professeur à l'université Lille-II. Il est notamment l'auteur de La Cohabitation en France, Adolphe Crémieux, l'oublié de la gloire, De Gaulle et Israël, Gambetta, le rêve brisé ou encore Poincaré, l'acharné de la politique.

Sommaire:
["LE FLOU DU POUVOIR EXECUTIF","Le lent déclin de la fonction présidentielle","Le flou de l'immunité présidentielle","Le flou de l'empêchement présidentiel","Le flou des pouvoirs du président intérimaire","L'imprécision de la structure gouvernementale","L'illusion de la responsabilité du gouvernement sur son programme","L'illusion de la démission immédiate du gouvernement censuré","LE FLOU DU POUVOIR LEGISLATIF","La limitation fluctuante du domaine de la loi","La fausse incompatibilité de la fonction ministérielle et du mandat parlementaire","L'illusion du référendum","LE FLOU DU POUVOIR JUDICIAIRE","La distinction incertaine de la compétence des juges administratif et judiciaire","La fausse suprématie des tribunaux européens","Un exemple de flou institutionnel : le Conseil supérieur de la magistrature","La dangereuse dérive du Conseil constitutionnel","Le flou du contentieux électoral"]