La Dénonciation de Jean-François Gayraud Format Broché

La Dénonciation - Jean-François Gayraud

Collection: POLITIQUE D'AUJOURD'HUI
Format: Broché

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Publié par Presses Universitaires de France - PUF dans sa collection Politique d'aujourd'hui en 1995, broché avec une couverture souple en très bon état, format 13,5 x 1,6 x 21,6 cm, 288 pages.
Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
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Livre Droit - Jean-François Gayraud - 01/12/1995 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Jean-François Gayraud

Editeur : Presses Universitaires De France

Collection : POLITIQUE D'AUJOURD'HUI

Langue : Français

Parution : 01/12/1995

Nombre de pages : 288

Nombre de livres : 1

Expédition : 360

Dimensions : 2.15 x 1.35 x 0.16

ISBN : 9782130469766

Résumé :
La dénonciation est le pilier essentiel de tout système judiciaire. La justice en effet ne fonctionne qu'à travers des flux d'informations prenant des noms divers mais constituant tous des formes de signalement. La loi tente donc d'organiser et de canaliser la dénonciation à travers un faisceau de textes. Certaines formes de dénonciation sont punies, d'autres sont obligatoires.

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