Fonds De Commerce - Vente Et Location-gérance - Francis Lefebvre
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
- Format: Broché Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Fonds De Commerce - Vente Et Location - Gérance de Francis Lefebvre Format Broché < - Livre Droit
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Présentation Fonds De Commerce - Vente Et Location - Gérance de Francis Lefebvre Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable " tout en un " sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique, l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Sommaire:
["VENTE DE FONDS DE COMMERCE","Négociations et avant contrats","Droit de préemption des communes","Conclusion de la vente","LOCATION-GERANCE","Définition","Location-gérance et opérations voisines","Intérêt de la location-gérance"]
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