Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2025 -
- Edition 2025
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Nos autres offres
-
Prix neuf 77,00 €
-74%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus19,71 €
Occasion · Bon État
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 1 et le 4 juin
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces d'utilisation, mais est en bon état. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/momox) de nos clients.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 77,00 €
-58%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus32,34 €
Occasion · Bon État
Ou 8,09 € /mois
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 1 et le 4 juin
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 77,00 €
-46%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus41,04 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 10,26 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 1 et le 5 juin
edition 2025. vendeur professionnel. envoi soigne en 24/48h.
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De Procédure Civile - Annoté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice Les plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants . - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution . - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est notamment à jour : - du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile . - des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat . - du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative . - du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Biographie:
Pierre Callé : Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Laurent Dargent :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE