Code Électoral - Hervé Cauchois

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Résumé :
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux . des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer . une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, élections outre-mer, etc. . un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée . une table chronologique . une table des matières détaillée. Une nouvelle édition entièrement actualisée. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition 2010 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, comme par exemple : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures . la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse . l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés pour les Français établis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.

Biographie:
Hervé Cauchois, qui a réalisé la présente mise à jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil général de la Charente-Maritime, après plus de six années passées au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX","L'ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION L 559 A L 567","COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION L 567-1 A L O 567-9","DISPOSITIONS FINALES L 568"]