Voies D'exécution - Gérard Couchez

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Résumé :
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est d'actualité. Il s'agit de compléter les textes de 1991-1992. Il en est évidemment question dans la nouvelle édition du présent ouvrage, mais l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie. Si la réforme dont la loi du 9 juillet 1991 a posé les bases est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les améliorations introduites par des textes récents comme, par exemple, en 2004, les dispositions relatives à l'" accès direct des huissiers de justice au fichier des comptes bancaires ". Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de la réforme de 1991, ne cesse d'apporter d'utiles réponses. Cet ouvrage, dont la 8e édition prend en compte les évolutions récentes, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Biographie:
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

Sommaire:
["REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES","Conditions relatives aux personnes","Conditions relatives aux biens saisis","Conditions relatives aux causes de la saisie","Le déroulement des opérations de saisie","Le personnel des procédures d'exécution","LES DIFFERENTES SAISIES","Procédures d'exécution -Les saisies de meubles corporels","Les saisies de créances de sommes d'argent","La saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières","Procédures conservatoires","La saisie immobilière","LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION","La procédure d'ordre","La procédure de distribution par contribution"]