Voies D'execution - Gérard Couchez

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Résumé :
Cet ouvrage contient un exposé, à la fois synthétique et précis, d'une matière qui a fait l'objet d'une très importante réforme opérée par un loi du 9 juillet 1991 et un substantiel décret du 31 juillet 1992. Encore que la réforme réalisée ne soit pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu puisqu'il intéresse l'ensemble des saisies mobilières. Ainsi s'explique la jurisprudence relativement abondante suscitée par les problèmes d'application des nouveaux textes. Si, dans l'attente d'une réforme globale de la saisie immobilière, l'ancien code de procédure civile est encore applicable à cette voie d'exécution, certaines de ses dispositions ont fait l'objet, en 1998, de modifications qui ne doivent pas être négligées. Cette nouvelle édition présente notamment l'intérêt de prendre en compte, outre la jurisprudence récente, des textes importants intervenus au cours de ces deux dernières années, spécialement les lois des 23 janvier et 29 juillet 1998 qui intéressent, entre autres, la saisie immobilière. Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit (maîtrise) ainsi qu'aux praticiens.

Sommaire:
["REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES","Conditions des saisies","Conditions relatives aux personnes","Conditions relatives aux biens saisis","Opérations d'exécution","LES DIFFERENTES SAISIES","Les saisies mobilières","Procédures d'exécution","Procédures conservatoires","LA SAISIE IMMOBILIERE","LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION","La procédure d'ordre","La procédure de distribution par contribution."]