Voies D'exécution - Daniel Lebeau
- 11e édition
- Collection: Sirey Université
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Voies D'exécution de Daniel Lebeau Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Voies D'exécution de Daniel Lebeau Format Relié - Livre Droit
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Présentation Voies D'exécution de Daniel Lebeau Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations. Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012. L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Biographie:
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire. Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Sommaire:
["REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES","Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)","Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)","LES DIFFERENTES SAISIES","Les saisies mobilières"," Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)","Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)","La saisie immobilière","(les conditions, la procédure, les incidents)","LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION (procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)"]
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Détails de conformité du produit
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