Voies D'exécution - Daniel Lebeau
- Edition 2017
- Collection: Sirey Université
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Voies D'exécution de Daniel Lebeau Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Voies D'exécution de Daniel Lebeau Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Biographie:
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire. Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Sommaire:
["REGLES FONDAMENTALES DE DROIT DES SAISIES","Conditions de saisies","Opérations d'exécution","LES DIFFERENTES SAISIES","Les saisies mobilières","La saisie immobilière","LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION. La distribution du prix de l'immeuble","La distribution consécutive à une saisie mobilière"]
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