Institutions Administratives - Pascal Jan

. .

Résumé :
L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation de leurs structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'Etat ne se limite toutefois pas au désengorgement et à une réorganisation des services centraux. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux. Va en ce sens, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences et une association plus étroite des électeurs aux politiques locales. Cette avancée constitutionnelle ouvrit un véritable marathon législatif avec l'adoption entre août 2003 et août 2004 de quatre textes fondamentaux relatifs à l'expérimentation, aux référendums locaux, à l'autonomie financière des collectivités territoriales et aux libertés et responsabilités locales. Vont également en ce sens plusieurs textes pris en 2004 et début 2005, décrets précisés par circulaires, qui redéfinissent et clarifient l'organisation nouvelle des services déconcentrés de l'Etat. En définitive, c'est toute l'Administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.

Biographie:
Pascal Jan est professeur agrégé des Universités à l'Institut politiques de Bordeaux (CNRS-CERVL, UMR 5116), et directeur du Centre de préparation à l'ENA de Sciences politiques de Bordeaux.

Sommaire:
["THEORIE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE","Les conceptions politiques de l'organisation administrative","Les principes constitutionnels de l'organisation administrative","L'ADMINISTRATION D'ETAT","Les structures traditionnelles","Les structures nouvelles : les autorités administratives indépendantes","LES COLLECTIVITES TERRITORIALES","La démocratie locale","Les politiques locales","Les spécificités locales"]