Proportionnalité, droits fondamentaux et juges - Rahma Bentirou Mathlouthi
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Proportionnalité, Droits Fondamentaux Et Juges de Rahma Bentirou Mathlouthi - eBook Droit
0 avis sur Proportionnalité, Droits Fondamentaux Et Juges de Rahma Bentirou Mathlouthi - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Proportionnalité, Droits Fondamentaux Et Juges de Rahma Bentirou Mathlouthi
- eBook DroitCet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE