

Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal - Babacar Niang
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Avis sur Le "Plaider Coupable" En France Et Aux Etats - Unis Au Regard Des Principes Directeurs Du Procès Pénal - eBook Droit
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Présentation Le "Plaider Coupable" En France Et Aux Etats - Unis Au Regard Des Principes Directeurs Du Procès Pénal
- eBook DroitAuteur(s) : Babacar NiangEditeur : Editions L'harmattanLangue : FrançaisParution : 01/05/2014Format : Epub2Compatibilité : Android, Windows, Desktop, Liseuse, iOSISBN : 9782336696188Le...
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
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