Code Pénal - Edition 2006 - Editions Prat

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Résumé :
Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres : Livre 1 : Dispositions générales . Livre 2 : Des crimes et délits contre les personnes . Livre 3 : Des crimes et délits contre les biens . Livre 4 : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique . Livre 5 : Des crimes et autres délits . Livre 6 : Des contraventions . Livre 7 : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2006, une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment la loi Perben II.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","De la loi pénale","De la responsabilité pénale","Des peines","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES","Des crimes contre l'humanité","Des atteintes à la personne humaine","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS","Des appropriations frauduleuses","Des autres atteintes aux biens","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE","Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation","Du terrorisme","Des atteintes à l'autorité de l'Etat","Des atteintes à la confiance publique","De la participation à une associations de malfaiteurs","DES CRIMES ET AUTRES DELITS","Des infractions en matière de santé publique","Autres dispositions","DES CONTRAVENTIONS","DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer","Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte"]