Code Pénal - Edition 2007 - Editions Prat
- Edition 2007
- Collection: LES CODES POUR TOUS
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Présentation Code Pénal - Edition 2007 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Refondu en totalité en 1994, le Code pénal ne cesse d'être modifié chaque année, devenant ainsi la caisse de résonance des grands sujets de société. Il est divisé en sept livres . Livre I : Dispositions générales . Livre II : Des crimes et délits contre les personnes . Livre III : Des crimes et délits contre les biens Livre . Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique . Livre V : Des autres crimes et délits . Livre VI : Des contraventions . Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexes divers textes non codifiés mais tout aussi importants et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives, notamment la loi d'avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple.
Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte"]
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