Code Pénal - Editions Prat
- Edition 2013
- Collection: LES CODES POUR TOUS
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 27,40 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus13,99 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 3 et le 7 août
EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK
Nos autres offres
-
Prix neuf 27,40 €
-78%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,00 €
Occasion · Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Poitiers)
- Livraison : 3,49 €
4,4/5 sur 38 ventesLivre en très bon état excepté quelques lignes surlignées sur quelques pages
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 27,40 €
-48%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus13,99 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 3 et le 7 août
EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Pénal de Editions Prat Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code Pénal de Editions Prat Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Pénal de Editions Prat Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux (pit-bulls, Rottweiler, etc.) . l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante . la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE