Code Commenté De La Route de Le Dall Jean-Baptiste Format Grand format

Code Commenté De La Route - Le Dall Jean-Baptiste

Edition 2023
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Livre Droit - Le Dall Jean-Baptiste - 16/11/2022 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Le Dall Jean-Baptiste - Namin Lionel - Defrance Gérard

Editeur : L'argus De L'assurance

Langue : Français

Parution : 16/11/2022

Nombre de pages : 1779

Expédition : 1690

Dimensions : 24 x 16 x 5.8

ISBN : 9782354744137

Résumé :
La 40e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône . - le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l'article R. 221-11 du code de la route . - le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur . - le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . - le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente . - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches . - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

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