Code Des Baux - Annoté Et Commenté -
- Edition 2023
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 91,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 28/07 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 28 juillet et le 1 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 91,00 €
-93%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 28/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 28 juillet et le 1 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Baux - Annoté Et Commenté de Collectif Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Baux - Annoté Et Commenté de Collectif Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Des Baux - Annoté Et Commenté de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif . - appendice thématique . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022, - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, - le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux, - la loi " 3 DS " du 21 février 2022, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
Biographie:
Nicolas Damas : Dimitri Houtcieff : professeur à l'Université d'Evry - Val-d'Essonne Abdoulaye Mbotaingar : Joël Monéger : Frédéric Planckeel :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE