Code Pratique Fiscal - Code Général Des Impôts, Livre Des Procédures Fiscales, Directives Et Autres Textes - Francis Lefebvre
- Collection: Code Pratique
- Format: Relié
- 1536 pages Voir le descriptif
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Présentation Code Pratique Fiscal - Code Général Des Impôts, Livre Des Procédures Fiscales, Directives Et Autres Textes de...
- Livre DroitAuteur(s) : Francis LefebvreEditeur : Editions Francis LefebvreCollection : Code PratiqueParution : 15/04/2003Nombre de pages : 1536Nombre de livres : 1Expédition : 830Dimensions : 21.4 x...
Sommaire:
["Assiette et liquidation de l'impôt","IMPOTS D'ETAT","Impôts directs et taxes assimilées","Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées","Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires","Contributions indirectes et taxes diverses","Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre","Dispositions communes","IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES","Impositions communales","Impositions départementales","Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse","Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers","Dispositions communes","DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES","Assiette et contrôle de l'impôt","Dispositions diverses","Recouvrement de l'impôt"]
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