Le Permis À Points - Jean-Paul Céré
- 3e édition
- Collection: LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Le Permis À Points de Jean - Paul Céré Format Grand format
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Résumé :
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.
Biographie:
Jean-Paul Céré est professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) et directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar). Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal de la circulation routière et effectue régulièrement des formations à destination des avocats et des magistrats dans ce domaine.
Sommaire:
["LE SYSTEME DU PERMIS A POINTS","Les conditions du retrait de points","LES INTERDICTIONS DE CONDUIRE","L'annulation du permis de conduire","LES SITUATIONS DE CONDUITE SANS PERMIS","La conduite en dépit d'une interdiction de délivrance, d'une rétention, d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire"]
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