Code Civil Du Tchad -
- Collection: Afriques en mutations
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Nos autres offres
-
24,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 5 et le 11 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
24,00 €
Produit Neuf
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 7 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Exp¿dition sous 3 ¿ 6 jours. Suivi par mail.
-
Livraison : 3,00 €
-
24,00 €
Produit Neuf
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 7 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
-
Livraison : 3,00 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Civil Du Tchad Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Code Civil Du Tchad Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Pools Bancaires : Aspects Juridiques / Youmna Zein ; Préface De Christian Larroumet
Occasion dès 25,00 €
-
La Rétroactivité Et Le Droit Fiscal
Neuf dès 51,75 €
Occasion dès 33,00 €
-
Droit Commercial - Tome 1, Introduction Générale, L'entreprise Commerciale
1 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 8,00 €
-
Les Libéralités Et Les Successions - Précis De Droit Civil
Occasion dès 70,00 €
-
Les Obligations - Le Contrat - 2e Partie, Effets
Occasion dès 5,91 €
-
Agent De Constatation De Douanes - Préparation Au Concours
Occasion dès 12,00 €
-
Intéressement, Participation, Actionnariat - 3ème Édition
Occasion dès 1,80 €
-
Droit Et Pratique De L'union Européenne
Occasion dès 6,49 €
-
Les Finances Locales
Occasion dès 5,12 €
-
Les Baux Commerciaux
Occasion dès 11,00 €
-
Droit Administratif - Tome 2, Le Contentieux Administratif
Occasion dès 3,74 €
-
La Commune Et Ses Finances - Guide Pratique
Occasion dès 6,49 €
-
Connaître Et Comprendre Le Droit - Principes Et Cas Pratiques
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Introduction Au Droit De L'environnement
Occasion dès 14,72 €
-
Création D'entreprises - Formules (1 Cd-Rom)
Occasion dès 11,00 €
-
La Négociation Du Contrat De Travail
Neuf dès 40,00 €
Occasion dès 11,00 €
-
Les Conflits D'intérêts Dans Le Monde Des Affaires, Un Janus À Combattre ?
Occasion dès 13,00 €
-
Le Droit Des Dessins Et Modèles
Occasion dès 6,49 €
-
Elections Et Modes De Scrutin
Neuf dès 12,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Création D'entreprise Et Projets Industriels - Outils Progiciels Associés (1 Cd-Rom)
Neuf dès 96,30 €
Occasion dès 6,00 €
Produits similaires
Présentation Code Civil Du Tchad Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG. -INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE). Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
Biographie:
Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d'un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d'un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d'Avocats Athanase & Léonard, créée à N'Djamena en janvier 2014 avec son associé, l'ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE