Code De La Sécurité Intérieure - Annoté & Commenté - Aurélie Bretonneau
- Edition 2020
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 69,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus54,99 €
Occasion · Très Bon État
Ou 13,75 € /mois
Option Express : Chez vous le 19/05 (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 20 et le 23 mai
Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Sécurité Intérieure - Annoté & Commenté de Aurélie Bretonneau Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De La Sécurité Intérieure - Annoté & Commenté de Aurélie Bretonneau Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De La Sécurité Intérieure - Annoté & Commenté de Aurélie Bretonneau Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Les + de l'édition 2020 : - un code au coeur de l'actualité . - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinenceInclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2020 est notamment à jour : - du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale . - du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique . - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . - de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations . - de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure . - de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs . - de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE